Les obligations de débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence
Pourquoi débroussailler ?
Pour protéger les personnes, les biens et la forêt.
Le débroussaillement a pour objectif de limiter la propagation des incendies de forêts et d’en diminuer l’intensité grâce à la réduction de la végétation combustible, en rompant la continuité. Il permet d’éviter ou de ralentir les départs de feux accidentels à proximité des habitations et d’assurer la sécurité des biens et des personnes face aux flammes. Il améliore la sécurité et l’efficacité des secours et facilite ainsi l’extinction des feux.
Où débroussailler ?
L’obligation de débroussailler s’impose aux propriétaires des constructions ou installations situées en zone boisée ou à moins de 200 mètres de celle-ci. Dans ces secteurs, il appartient au propriétaire de réaliser à sa charge le débroussaillement autour de sa construction dans un rayon de 50 mètres, sans tenir compte des limites de propriété (le feu ne les connait pas !). Il doit également le réaliser aux abords des chemins d’accès privés, sur une largeur de 5 mètres de part et d’autre de la voie.
En revanche, toujours en zone boisée ou à proximité, les parcelles classées en zone urbaine (zone U), sont à débroussailler totalement même en l’absence de bâti.
Une fois les travaux de débroussaillement réalisés, et afin de garantir son efficacité dans le temps, le propriétaire est tenu d’effectuer un entretien régulier.
Le débroussaillement en 7 points :
Dans les Alpes de Haute-Provence, l’arrêté préfectoral n°2013-1473 du 04 juillet 2013 précise les modalités techniques du débroussaillement.
On entend par débroussaillement et maintien en état débroussaillé : l la coupe et l’élimination de la végétation arbustive basse ; l la coupe et l’élimination des arbres et arbustes morts, dépérissants ou sans avenir ; l la coupe et l’élimination des arbres et arbustes en densité excessive
de façon à ce que le houppier de chaque arbre ou arbuste conservé soit distant de son voisin immédiat d’au minimum 2,5 mètres ; l la coupe et l’élimination de tous les arbres et branches situés à moins de 3 mètres de l’aplomb des façades des constructions ; l l’élagage de toutes les branches basses sur 2 mètres de haut pour les arbres conservés de plus de 3 mètres de hauteur ; l la coupe et l’élimination de tous les végétaux arbustifs situés à l’aplomb de la chaussée des voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que des voies privées donnant accès à des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une hauteur de 4 mètres ; l l’élimination de tous les végétaux coupés.
Quelles est l’efficacité du débroussaillement ?
Le rôle du débroussaillement est prouvé.
Des retours d’expérience sont régulièrement effectués après les grands feux pour évaluer l’efficacité du débroussaillement autour
des habitations. Quelle est l’efficacité du débroussaillement ? Ces études confirment qu’un débroussaillement réglementaire effectué autour
des habitations assure une protection efficace dans 80% des cas. À l’inverse, près de la moitié des habitations mal ou pas débroussaillées subissent des dégâts extérieurs, voire sont totalement détruites.
Les cas dérogatoires :
- Les terrains agricoles, les vergers et oliveraies cultivés et régulièrement entretenus suffisent à la protection contre les incendies et ne nécessitent pas de traitement spécifique ;
- Les arbres remarquables (éléments du patrimoine, arbres sénescents et/ou d’intérêt biologique) situés à moins de 3 mètres, houppiers compris, d’une construction peuvent être conservés sous réserve d’être mis à distance de la végétation environnante d’au moins 5 mètres, houppier compris ;
- Les haies peuvent être conservées sous réserve d’être mises à distance de la végétation environnante d’au moins 5 mètres, houppier compris.
Qui contrôle ?
C’est le maire qui a la responsabilité du contrôle des obligations légales de débroussaillement sur sa commune.
Qui constate les infractions ?
Ce sont les agents de police municipale, les agents forestiers de l’État, de l’Office National des Forêts, les gardes champêtres, et les agents de police judiciaire habilités à rechercher et à constater les infractions forestières.
Quelles sont les sanctions ?
Outre le risque collectif qu’il engendre, le non respect de l’obligation de débroussailler expose le propriétaire à une amende de 135 à 1500 euros et à une mise en demeure de réaliser les travaux, à défaut les travaux seront réalisés d’office à la charge du propriétaire.
Pour vous accompagner dans la protection de vos biens, en savoir plus sur la réglementation en vigueur ou vous sensibiliser à la problématique «feux de forêts» plusieurs sites et documents d’informations sont à votre disposition :
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
www.onf.fr
www.prevention-incendie-foret.com
www.ofme.org
Pour aller plus loin, consultez également :