Emploi du feu

Le principe :

En vertu du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n°2013-1472 (documents ci-joints), le brûlage des déchets verts (tonte de gazon, feuilles, aiguilles mortes, taille des arbres et arbustes …) est interdit.

En effet, cette interdiction a été mise en place pour :

• limiter les risques d’incendies ;
• limiter la génération de fumées et de particules irritantes ;
• limiter les nuisances olfactives.

Réglementation sur l’accès aux massifs forestiers, la circulation et les travaux :

Arrêté préfectoral n°2021-197-003
Pour savoir si les travaux sont autorisés, vous devez consulter la carte d’accès aux massifs mise à jour quotidiennement à 18h :

• Sur le site de la préfecture des Alpes de Haute-Provence
• En tapant « accès aux massifs » dans la barre de recherche

Ainsi que la frise chronologique sur l’emploi du feu dans les AHP dans les espaces exposés selon l’AP 2024-205-010 du 23 juillet 2024

Les sanctions :

Tout contrevenant encourt une amende ainsi que le cas échéant une peine de prison.

Les solutions :

Vous pouvez déposer gratuitement à la déchetterie de Digne-les-Bains, gérée par Provence Alpes Agglomération (PAA) vos déchets verts. Vous trouverez ci-après, sur le site internet de Moustiers Sainte-Marie, les horaires d’ouverture de la déchetterie : https://www.ville-moustiers-sainte-marie.fr/informations-pratiques/dechetterie/

Les dérogations :

Brûlage autorisé :

Par dérogation, le brûlage est autorisé, sous conditions, uniquement pour les déchets verts issus :

• d’une activité agricole(cycle cultural dans une exploitation professionnelle agricole);
• d’une activité forestière (coupes et travaux relevant de la gestion forestière) ;
• d’une obligation légale de débroussaillement (périmètre de 200 mètres autour des bois, forêts et landes, cf. carte ci-jointe).

Conditions à respecter :

Les conditions, pour procéder à ce brûlage dérogatoire sont :

• d’informer les pompiers par téléphone (18 ou 112) le matin même du brûlage ;
• un temps calme et un vent de moins de 40km/h (au plus, les petits arbres feuillus se balancent, à partir de 40km/h, les grosses branches bougent) ;
• un air non pollué (se renseigner systématiquement le jour même sur le site de la préfecture www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr);
• de procéder au brûlage entre 9h et 14h30 ;
• de surveiller systématiquement le brûlage (ne jamais laisser seul el feu) ;
• d’avoir obligatoirement à proximité des moyens pour éteindre le feu (point d’eau) ;
• d’éteindre complétement le feu avant de partir.

Documents à remplir :

Dans le cadre de cette dérogation, selon la période concernée, différents documents ou non sont à remplir.

• du 16/10 au 14/03 : aucun document n’est à remplir, il suffit de respecter les conditions ci-dessus pour procéder au brûlage des déchets verts ;

• du 15/03 au 15/06 et du 15/09 au 15/10 (période dangereuse) :

• végétaux coupés : il faut remplir une déclaration (annexe 3) et la retourner en mairie et au SDIS 04 ;
• végétaux sur pied : il faut remplir une demande de dérogation (annexe 4) accompagnée de l’engagement du demandeur (annexe 7) et la retourner en mairie 1 mois avant le brûlage.
• du 16/06 au 14/09 (période très dangereuse) :
• végétaux coupés : il faut remplir une demande de dérogation (annexe 4) accompagnée de l’engagement du demandeur (annexe 6) 1 mois avant le brûlage;
• végétaux sur pied : il faut remplir une demande de dérogation (annexe 4) accompagnée de l’engagement du demandeur (annexe 7) et la retourner en mairie 1 mois avant le brûlage.